Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]
Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.