Média Archives - Page 3 of 33 - Goutal Alibert & Associés

Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?

30 juillet 2025

Dans ce premier article d’une série de six (1/6) dédiée à l’Intelligence Artificielle et publiée par La Gazette des Communes, […]

Nos publications

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

15 juillet 2025

Dans quels cas peut-on recruter un agent en CDI ? Notre associée Nathalie Kaczmarczyk nous propose un zoom sur l’ensemble des […]

Nos publications

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

24 juin 2025

L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]

Nos publications

Végétaliser les parcs de stationnement

10 juin 2025

Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]

Nos publications

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

3 juin 2025

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]

Analyse, Nos publications, Analyse Eos

Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi

28 mai 2025

Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]

Nos publications, Editorial

Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en ESSMS

16 mai 2025

L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant […]

Nos publications, Publications Héka

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

14 mai 2025

Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.

Nos publications, Editorial

Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024

14 mai 2025

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

Publications LDA, Analyse LDA, Editorial

Déontologie locale : chronique du second semestre 2024

25 avril 2025

Avis aux acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du second semestre 2024 est dans le numéro 16 […]

Publications LDA

Média

Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

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Végétaliser les parcs de stationnement

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi

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