L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]
C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]
Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’
Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.
Analyse détaillée du régime – très spécial – du temps de travail des sapeurs-pompiers. Par notre associée Nathalie Kaczmarczyk
Les vérifications clés à prévoir pour assurer une mise en sécurité, en toute légalité.
Un résumé des mesures concernant les collectivités territoriales.
Les particularités qui fragilisent souvent cette phase. Par notre associé Philippe Peynet.