Dans cet ouvrage – très opérationnel – qui vient de paraître, retrouvez les contributions de praticiens aguerris, avec Samuel Dyens et Pierre Villeneuve
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Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet