Textes Archives - Page 6 of 24 - Goutal Alibert & Associés

L’obligation de prévention de l’administration à l’égard des agents publics

12 mai 2023

Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.

Textes

Réaffectation des agents publics suite à la levée de l’obligation vaccinale : l’instruction est publiée

10 mai 2023

Annoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.

Textes

Réutilisation des matériels informatiques réformés des collectivités territoriales. Le décret est publié !

5 mai 2023

Pris sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte […]

Textes

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

3 mai 2023

Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]

Textes, Analyse

Mise en oeuvre de la présomption de démission d’un salarié, le décret est publié

27 avril 2023

Le décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste vient d’être publié au JO du […]

Textes

Rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi sur le tiers financement est publiée !

17 avril 2023

Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments

Textes, Analyse

Droit de dérogation des ARS : Davantage de souplesse pour tenir compte des réalités locales en matière de santé

14 avril 2023

Ce décret du 7 avril ouvre des perspectives pour les projets locaux destinés à améliorer l’accès aux soins. Le point avec Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.

Textes

Mécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter

6 avril 2023

Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Textes

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles de hauteur pour les constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale

27 mars 2023

A été publié au JORF du 10 mars 2023, le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des […]

Textes

Publication de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

27 février 2023

Publiée le 8 février 2023, cette ordonnance clarifie, simplifie et met en cohérence les règles relatives aux professions libérales, notamment les professions de santé.

Textes

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L’obligation de prévention de l’administration à l’égard des agents publics

Réaffectation des agents publics suite à la levée de l’obligation vaccinale : l’instruction est publiée

Réutilisation des matériels informatiques réformés des collectivités territoriales. Le décret est publié !

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

Mise en oeuvre de la présomption de démission d’un salarié, le décret est publié

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