Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.
Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du […]
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Un résumé des mesures en matière de sécurité, mais aussi de celles impactant les collectivités territoriales.
Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des […]
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Après la loi hier, voici l’ordonnance et ce que l’on peut en retenir.
Suite à l’avis rendu public par la HATVP depuis son site internet le 25 juillet dernier, un décret relatif à l’obligation de déport du ministre de la santé et de la prévention a été publié ce jour.
La loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (du 27 juin au 5 juillet 2023) est publiée au JO.
