Textes Archives - Page 5 of 24 - Goutal Alibert & Associés

Droit de dérogation des Agences Régionales de Santé (ARS)

21 juillet 2023

Retour sur le décret du 7 avril qui a élargi ce droit de dérogation, avec les recommandations de Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.

Textes, Analyse, Recommandations, Analyse Héka

Projet de loi relatif à l’accélération et à la reconstruction des bâtiments dégradés, 13 juillet 2023

13 juillet 2023

C’est un projet de loi attendu, quoique intervenant après la circulaire du 5 juillet dernier, qui sera présenté en conseil des […]

Textes

Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

8 juillet 2023

En attendant la loi d’urgence, cette circulaire fixer le cadre des opérations de reconstruction ou de réparation suite aux émeutes dans certaines zones urbaines.

Textes

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

7 juillet 2023

Face à une augmentation sensible des violences à l’encontre des élus locaux, la Circulaire du 30 juin 2023 publiée le 5 juillet 2023 vise à prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus locaux.

Textes

Développement des ENR en zone littoral : le décret est publié !

3 juillet 2023

Premier décret pris pour l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Textes

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

26 juin 2023

Précisions pratiques sur les conditions d’utilisations de ces moyens de paiement dématérialisés pour les services de l’Etat.

Textes

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.

Textes, Analyse, Média

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

2 juin 2023

Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.

Textes

Garantir un meilleur accès aux soins : une nouvelle proposition de loi en discussion !

29 mai 2023

Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.

Textes

Lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne : une nouvelle directive adoptée le 3 mai dernier !

17 mai 2023

La Commission a annoncé le 3 mai dernier, l’adoption d’une proposition de nouvelle directive visant à lutter plus efficacement contre la corruption au sein de l’Union européenne.

Textes

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Projet de loi relatif à l’accélération et à la reconstruction des bâtiments dégradés, 13 juillet 2023

Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

Développement des ENR en zone littoral : le décret est publié !

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

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