Agents publics-Agents privés Archives - Page 5 of 12

COVID-19 : un décret marque la fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination par la COVID-19

3 février 2023

1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19

Textes

Replay de la Journée de la laïcité au CIG du Gard, avec Samuel Dyens (9 décembre 2022)

29 janvier 2023

Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.

Vie du cabinet, Formation LDA

Prestations de serment

27 janvier 2023

Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.

Vie du cabinet

Le cabinet accueille 2 nouvelles stagiaires avocates

20 janvier 2023

Dès janvier, nous accueillons 2 élèves avocates, l’une à Toulouse, l’autre à Paris, dans les pôles exécution/domaine et fonction publique.

Vie du cabinet

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

19 décembre 2022

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse

Conflits d’intérêts : le replay du Colloque de l’Observatoire de la SMACL est disponible

15 novembre 2022

Les apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Le régime juridique des congés annuels en 4 points clés

3 novembre 2022

Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.

Recommandations, Média

Synthèse illustrée du 21è Colloque de l’Observatoire de la SMACL sur les conflits d’intérêts

28 octobre 2022

Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Point sur les droits des agents publics en situation de handicap

26 octobre 2022

La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.

Textes, Média

Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

18 octobre 2022

En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.