Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
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Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]
Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.
C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]
Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d’un système de mesure fiable du temps de travail.
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]
Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
Le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle reste soumis à ses obligations statutaires et peut, en cas de manquement, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.