AJCT Archives - Page 6 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

12 novembre 2020

Nos publications

La gestion des agents au temps du covid-19

29 mai 2020

Analyse

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

31 janvier 2020

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]

Nos publications

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

Intervention très suivie de Samuel Dyens aux rencontres nationales de juristes territoriaux à Pantin les 20 et 21 novembre (CNFPT – ANJT).

20 novembre 2019

Vie du cabinet

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

26 août 2019

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 juin 2019 (n° 18-11.414), admis une possibilité d’indemnisation du propriétaire […]

Nos publications

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

4 juin 2019

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

Nos publications

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

24 mai 2019

Dans le dossier de l’AJCT du mois de mai 2019 consacré au risque pénal dans les collectivités territoriales et introduit […]

Nos publications

A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

13 mai 2019

Nos publications

AJCT

Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

La gestion des agents au temps du covid-19

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

Intervention très suivie de Samuel Dyens aux rencontres nationales de juristes territoriaux à Pantin les 20 et 21 novembre (CNFPT – ANJT).

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

Catégories

Articles Récents