AJCT Archives - Page 5 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Prise illégale d’intérêts : attention à la complicité !

4 janvier 2023

Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.

Analyse, Jurisprudence

Éthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »

22 décembre 2022

Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.

Analyse

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

19 décembre 2022

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

5 décembre 2022

Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.

Nos publications, Analyse

Quand un agent public fait l’objet d’une enquête pénale

16 novembre 2022

Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.

Analyse, Recommandations

Quand les publicistes pratiquent la procédure pénale

7 novembre 2022

Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.

Textes, Analyse

Prévenir pour moins punir en matière disciplinaire

12 octobre 2022

La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.

Textes, Analyse

Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

29 septembre 2022

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]

Analyse, Textes

Publication d’un article sur la loi Climat et résilience dans l’AJCT

25 janvier 2022

La revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales a consacré un dossier à la loi Climat et Résilience. Dans le numéro de Janvier 2022, […]

Nos publications

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