COVID-19
En complément de l’ordonnance n° 2020-391 adoptée le 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions […]
Sans surprise, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté du maire de Sceaux conditionnant les déplacements dans l’espace public […]
Me Yvon Goutal a été interrogé par le journal Le Parisien à propos de la légalité de certains arrêtés de […]
Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 – et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 […]
Après avoir reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités […]
Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
