L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.
Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.
Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]
Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.
Le décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 (1) actualise et toilette le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au […]
Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]
C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]