Environnement

• La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 a pour objectif de renouveler l’action publique en matière de biodiversité ; […]

• L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 réforme quant à elle les procédures destinées à assurer l’information et la participation […]

• L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, prise sur le fondement de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 […]

• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial définit le champ couvert par ce […]

• Par un décret n°2016­519 du 28 avril 2016 a été prévue une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente […]