Ethique publique Archives - Page 2 of 2 - Goutal Alibert & Associés

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Prestations de serment

27 janvier 2023

Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.

Vie du cabinet

Prise illégale d’intérêts : attention à la complicité !

4 janvier 2023

Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.

Jurisprudence, Analyse

Éthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »

22 décembre 2022

Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.

Analyse

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

19 décembre 2022

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse

Éthique publique : mettre en œuvre ses obligations

24 janvier 2021

Alors que l’Agence Française Anticorruption vient de publier ses nouvelles recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public […]

Analyse

Ethique publique

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

Prestations de serment

Prise illégale d’intérêts : attention à la complicité !

Éthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

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