Urbanisme Archives - Page 3 of 9 - Goutal Alibert & Associés

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

14 juin 2023

Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.

Jurisprudence

Urbanisme : les actions en démolition des constructions illégales

7 juin 2023

Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.

Analyse, Média

PLU et atteinte à l’éclairement d’un immeuble voisin : précisions du Conseil d’Etat

16 mai 2023

Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°451794), le Conseil d’Etat livre son interprétation du règlement du PLU de la ville de Paris qui prévoit le refus de l’implantation d’une construction en limite séparative, si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin.

Jurisprudence

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

19 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.

Vie du cabinet

Permis de construire modificatif et de régularisation : à propos de l’alignement des deux régimes

22 mars 2023

Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.

Jurisprudence, Analyse

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

10 mars 2023

Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]

Jurisprudence

Délais de retrait et contentieux : le Conseil d’Etat précise les effets de l’annulation du retrait d’un PC

19 janvier 2023

Où il est question des effets sur les nouveaux délais de retrait et de recours contentieux, d’un PC qui s’est trouvé rétabli, après l’annulation par le juge, de son retrait par l’administration

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité de la décision d’autorisation de lotir ne peut être utilement invoquée par voie d’exception à l’appui d’un recours contre le permis de construire

6 janvier 2023

Une barrière à l’illégalité par voie d’exception.

Jurisprudence

Une préemption pour réaliser un équipement collectif à vocation cultuelle n’est pas illégale par elle-même

3 janvier 2023

Dans cet arrêt du 22 décembre, le Conseil d’Etat a précisé dans quelle mesure la préemption pour réaliser un édifice cultuel n’était pas, par elle-même, illégale.

Jurisprudence

Après l’annulation d’un refus d’autorisation, l’article L. 600-2 CU, qui a un caractère dérogatoire, est d’interprétation stricte

28 décembre 2022

Dans un arrêt du 14 décembre, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions sur les autorisations pouvant être délivrées, ou non, après l’annulation d’un refus de permis.

Jurisprudence

Urbanisme

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

Urbanisme : les actions en démolition des constructions illégales

PLU et atteinte à l’éclairement d’un immeuble voisin : précisions du Conseil d’Etat

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

Permis de construire modificatif et de régularisation : à propos de l’alignement des deux régimes

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

Délais de retrait et contentieux : le Conseil d’Etat précise les effets de l’annulation du retrait d’un PC

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité de la décision d’autorisation de lotir ne peut être utilement invoquée par voie d’exception à l’appui d’un recours contre le permis de construire

Une préemption pour réaliser un équipement collectif à vocation cultuelle n’est pas illégale par elle-même

Après l’annulation d’un refus d’autorisation, l’article L. 600-2 CU, qui a un caractère dérogatoire, est d’interprétation stricte

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