Urbanisme Archives - Page 9 of 9 - Goutal Alibert & Associés

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, […]

Recommandations

Après le rapport dit Labetoulle en 2013, voici le rapport dit Maugüé, du nom de la conseillère d’Etat chargée par […]

Textes

Quelle suite réservée à une annulation contentieuse d’une décision de refus de permis de construire ? En droit, il est constant […]

Jurisprudence

Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, […]

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a […]

Textes

Le droit de préemption dit commercial permet à une Commune (qu’elle soit dotée, ou non, d’un document d’urbanisme local) d’acquérir […]

Textes

L’on se souvient de ce que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi ENE ou Grenelle 2 […]

Jurisprudence

Urbanisme