• Par arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation […]
• Par un arrêt du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère, dans le cadre de l’exécution […]
• Le décret n°2016-718 du 31 mai 2016 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet […]
• Le Conseil d’Etat rappelle par une décision du 30 mai 2016 qui sera publiée au Recueil, que le représentant […]
• Ne sont éligibles au conseil régional que les candidats qui, à la date de l’élection, ont leur principal établissement […]
• Le 25 mai 2016, le Conseil d’Etat a mis en ligne un dossier thématique intitulé « le Juge administratif […]
• Aux termes de son rapport public annuel, le Conseil d’Etat a rendu compte de l’activité de la juridiction administrative […]
• Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2006-1527 du […]
• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]
• Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l’ADF portant […]
