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Décret n° 2016-807 du 16 juin 2016

16 juin 2016

• Depuis la loi NOTRE du 7 août 2015, les régions peuvent prendre des participations au capital des sociétés commerciales […]

Textes

Cass. civ. 3ème, 16 juin 2016, n°15-18.143

16 juin 2016

• Le 16 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’extinction des droits réels et […]

Jurisprudence

CE, 16 juin 2016, n°387531

16 juin 2016

• Le Conseil d’Etat a jugé que la requête d’une commune contre l’arrêté qui classe une commune dans une zone […]

Jurisprudence

Rep. Min., QE n°21405, 16 juin 2016, JO Sénat, p. 2691.

16 juin 2016

• Une réponse ministérielle en date du 16 juin 2016 est venue éclairer la nouvelle pratique de l’absence d’obligation de […]

Projets de textes

Décret n°2016802 du 15 juin 2016

15 juin 2016

• A suivre l’article L. 152-5 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra […]

Textes

réponse ministérielle sur les indemnités de fonctions des présidents et vices présidents dans les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux

14 juin 2016

• Une réponse ministérielle du 14 juin 2016 est venue apporter certaines précisions sur les indemnités de fonctions des présidents […]

Projets de textes

CE, 7/2 SSR, 13 juin 2016, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n° 396403

13 juin 2016

• Dans une décision en date du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a posé les conditions dans lesquelles le […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

8 juin 2016

• Il est constant qu’au terme des dispositions de l’article L. 6002 du Code de l’urbanisme, en cas d’annulation d’un […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

8 juin 2016

• L’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), établit un parallélisme entre les exigences d’éloignement […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

8 juin 2016

• En vertu des articles 18 et 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, codifiés désormais aux […]

Jurisprudence

Décret n° 2016-807 du 16 juin 2016

Cass. civ. 3ème, 16 juin 2016, n°15-18.143

CE, 16 juin 2016, n°387531

Rep. Min., QE n°21405, 16 juin 2016, JO Sénat, p. 2691.

Décret n°2016802 du 15 juin 2016

réponse ministérielle sur les indemnités de fonctions des présidents et vices présidents dans les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux

CE, 7/2 SSR, 13 juin 2016, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n° 396403

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

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CE, 16 juin 2016, n°387531

Rep. Min., QE n°21405, 16 juin 2016, JO Sénat, p. 2691.

Décret n°2016­802 du 15 juin 2016

réponse ministérielle sur les indemnités de fonctions des présidents et vices présidents dans les syndicats mixtes et les syndicats intercommunaux

CE, 7/2 SSR, 13 juin 2016, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n° 396403

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ Casavielle­Soule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

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