Notre Blog

CE, 6 avril 2016, Commune de Brix, n°381552

6 avril 2016

Le 6 avril 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’il résultait de l’ancien article L. 123-5 du code de l’urbanisme […]

Jurisprudence

CE, 7/2 SSR, 6 avril 2016, Commune de la Bohalle, n° 388123

6 avril 2016

Par une décision du 6 avril 2016, le Conseil d’Etat a précisé les règles relatives à l’information des candidats en […]

Jurisprudence

Cass. civ. 3ème, 24 mars 2016, n°1510.215

24 mars 2016

En principe, l’article L. 2114 du Code de l’urbanisme exclut du champ du droit de préemption urbain les aliénations de […]

Jurisprudence

Nouvelles missions confiées au cabinet pour le 1er trimestre 2016.

1 mars 2016

Contestation pour une commune et les élus communautaires de délibérations d’un conseil communautaire portant élections et désignations. Défense dans le […]

Vie du cabinet

Le décret régissant les commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels territoriaux est paru

4 janvier 2016

Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels […]

Textes

Rapport de la DGCL

1 janvier 2016

La DGCL a publié un ouvrage en 2016 tendant à fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, […]

Textes

Samuel DYENS rejoint le cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés

1 janvier 2016

Toute l’équipe du cabinet a le grand plaisir de compter un nouveau membre, Samuel DYENS, jusqu’à présent – et depuis […]

Vie du cabinet

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet.

1 janvier 2016

Clément CAPDEBOS : Diplômé d’un master II de droit public fondamental et d’un master II en contentieux public (Université Paris […]

Vie du cabinet

Nouvelles missions confiées au Cabinet lors du 4ème trimestre 2015.

1 janvier 2016

Assistance du maitre d’ouvrage d’un ERP dans le cadre d’une procédure d’expertise judiciaire. Défense contentieuse d’une Métropole sur une requête […]

Vie du cabinet

Consultation sur des projets de décret et d’ordonnance relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

7 août 2015

Le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a ouvert, jusqu’au 5 mai 2016, une […]

Projets de textes

CE, 6 avril 2016, Commune de Brix, n°381552

CE, 7/2 SSR, 6 avril 2016, Commune de la Bohalle, n° 388123

Cass. civ. 3ème, 24 mars 2016, n°1510.215

Nouvelles missions confiées au cabinet pour le 1er trimestre 2016.

Le décret régissant les commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels territoriaux est paru

Rapport de la DGCL

Samuel DYENS rejoint le cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet.

Nouvelles missions confiées au Cabinet lors du 4ème trimestre 2015.

Consultation sur des projets de décret et d’ordonnance relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

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Nouvelles missions confiées au cabinet pour le 1er trimestre 2016.

Le décret régissant les commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels territoriaux est paru

Rapport de la DGCL

Samuel DYENS rejoint le cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés

Trois nouveaux collaborateurs au cabinet.

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Consultation sur des projets de décret et d’ordonnance relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

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