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Décret n°2016-552 du 3 mai 2016

3 mai 2016

• Le décret n°2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes […]

Textes

Nouvelles missions confiées au cabinet pour le 2ème trimestre 2016.

1 mai 2016

Assistance juridique d’un EPCC s’agissant de la légalité de la composition et du fonctionnement de son conseil d’administration. Assistance d’une […]

Vie du cabinet

Un nouveau collaborateur au cabinet.

1 mai 2016

Titulaire d’un Master 1 « Droit de l’environnement », d’un master 2 « Droit de la construction, de l’aménagement et […]

Vie du cabinet

Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

28 avril 2016

• Par un décret n°2016519 du 28 avril 2016 a été prévue une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente […]

Textes

Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

27 avril 2016

• Le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des […]

Textes

Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016

20 avril 2016

L’ensemble des conditions sont réunies s’agissant de la Communauté urbaine du Grand Nancy, créée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle […]

Textes

CE, 15 avril 2016, Commune de Kemplich, n°390113

15 avril 2016

Le 15 avril 2016, la Haute Juridiction a retenu qu’en application de l’article L. 124-2 du Code de l’urbanisme, alors […]

Jurisprudence

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

13 avril 2016

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté déposé le 13 avril 2016 a été adopté en […]

Projets de textes

Cass. civ. 3ème, 7 avril 2016, n°15-15.011

7 avril 2016

Par un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de cassation a approuvé l’analyse de la Cour d’appel de Chambéry […]

Jurisprudence

CJUE 7 avril 2016 Partner Apelski Dariusz c/ Zarząd Oczyszczania Miasta, aff. C-324/14

7 avril 2016

Avec un arrêt du 7 avril 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne a apporté des précisions quant à […]

Jurisprudence

Décret n°2016-552 du 3 mai 2016

Nouvelles missions confiées au cabinet pour le 2ème trimestre 2016.

Un nouveau collaborateur au cabinet.

Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016

CE, 15 avril 2016, Commune de Kemplich, n°390113

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Cass. civ. 3ème, 7 avril 2016, n°15-15.011

CJUE 7 avril 2016 Partner Apelski Dariusz c/ Zarząd Oczyszczania Miasta, aff. C-324/14

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Cass. civ. 3ème, 7 avril 2016, n°15-15.011

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