Notre Blog

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

24 juin 2023

Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.

Média, Recommandations

Perspectives juridiques de fin de mandat, laïcité, déontologie : nos formations s’enchaînent en juin

22 juin 2023

Un aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.

Vie du cabinet, Formations

Le Cabinet est désigné déontologue ‘élu local’ de plusieurs collectivités du Gard

21 juin 2023

Trois nouvelles interventions du cabinet, à travers sa désignation en tant que déontologue ‘élu local’

Vie du cabinet, Formations

Inexécution d’un contrat public et application de pénalités

20 juin 2023

Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.

Média, Recommandations

Rejet d’une requête manifestement irrecevable sans attendre le mémoire complémentaire annoncé ?

19 juin 2023

Dans un arrêt du 7 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°458264), le Conseil d’Etat est revenu sur le régime des ordonnances de tri rendues pour tardiveté.

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

15 juin 2023

Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]

Jurisprudence

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

14 juin 2023

Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.

Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur et l’offre déposée dans le mauvais “tiroir numérique”

13 juin 2023

Le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en compte l’offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » (469127 mentionné).

Jurisprudence

Les délégations – de signature & de pouvoir – pour gérer un éts médico-social

12 juin 2023

Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.

Média, Recommandations

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.

Textes, Analyse, Média

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

Perspectives juridiques de fin de mandat, laïcité, déontologie : nos formations s’enchaînent en juin

Le Cabinet est désigné déontologue ‘élu local’ de plusieurs collectivités du Gard

Inexécution d’un contrat public et application de pénalités

Rejet d’une requête manifestement irrecevable sans attendre le mémoire complémentaire annoncé ?

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

Le pouvoir adjudicateur et l’offre déposée dans le mauvais “tiroir numérique”

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