Le décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste vient d’être publié au JO du […]
Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Le référent déontologue de l’élu local : à l’approche de l’échéance, précisions sur ce qui préside à sa désignation.
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.
Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments
Ce décret du 7 avril ouvre des perspectives pour les projets locaux destinés à améliorer l’accès aux soins. Le point avec Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.
Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l’urbanisme.
Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]
