Conseil d’Etat, 5/6, 12 février 2020, Centre Hospitalier de Saint Denis, n° 418299, mentionné dans les tables du recueil Lebon […]
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Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles […]
La décision n°429343 rendue par le Conseil d’Etat le 10 février dernier, qui sera mentionnée aux Tables du recueil Lebon, […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]
Julia ROTIVEL a eu le plaisir d’animer cette semaine une journée professionnelle consacrée à la protection fonctionnelle des agents publics […]
Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu la circulaire du 10 décembre 2019 […]
Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]
Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]