CE, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, n° 395314 Par une décision en date du 25 janvier 2017 qui sera publié […]
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L’on se souvient de ce que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi ENE ou Grenelle 2 […]
Yvon Goutal, avocat associé, interviendra demain 26 janvier 2017 à Toulouse dans le cadre de la Conférence organisée par le […]
La loi du 20 janvier 2017 portant statut des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), publiée au […]
La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement […]
La protection des données personnelles, telles que défi nies par l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier […]
Ce lundi 23 janvier 2017, Mounia IDRISSI, avocat collaborateur, animait une réunion d’information consacrée aux Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux pour […]
Eve-Line BERNARDI, avocat associé, animera le vendredi 10 mars 2017, un petit-déjeuner débat dans le cadre du Master II Droit […]
Par une ordonnance rendue le 18 janvier 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné la […]
Samuel DYENS et Yvon GOUTAL animent, aujourd’hui, mardi 17 Janvier 2017, une troisième journée « Actualité juridique des collectivités locales 2016/2017 » […]