Notre Blog

Réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) en 5 étapes

6 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 5 mars 2018 Approche fondée sur les risques : Le RGPD impose […]

Nos publications

CE, 21 février 2018, n° 396013, mentionné aux tables

6 mars 2018

Par une décision du 21 février 2018, le Conseil d’Etat a adopté une solution qui risque de poser de nombreuses […]

Jurisprudence

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements en 5 étapes

5 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 février 2018 Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des […]

Nos publications

Autorisation d’installation d’une grande roue et protection de l’intégrité de la place de la Concorde

28 février 2018

TA Paris, 22 février 2018, Association SOS Paris , n° 1622209 TA Paris, 22 février 2018, Société pour la protection […]

Jurisprudence

Le juge administratif rejette la qualification d’ « accessoire » du domaine public concernant une dalle recouvrant un tunnel ferroviaire de la ligne du RER A

26 février 2018

Conseil d’État, 26 janvier 2018, n° 409618 Dans le cadre du régime de la domanialité publique antérieure à l’entrée en […]

Jurisprudence

Comment constituer un fonds de dotation

19 février 2018

Article publié dans La Gazette des Communes le 12 février dernier Outil de mécénat : Le fonds de dotation est un […]

Nos publications

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

12 février 2018

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, […]

Textes

CE, 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n°414860

12 février 2018

Par une décision du 22 janvier 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions s’agissant des éléments de justification apportés […]

Jurisprudence

CE, 26 janvier 2018, Société Futura Play, n° 414337

7 février 2018

Le défaut de production dans les délais par l’attributaire pressenti d’un marché public d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale constitue […]

Jurisprudence

10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

3 février 2018

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, […]

Recommandations

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Comment constituer un fonds de dotation

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

CE, 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n°414860

CE, 26 janvier 2018, Société Futura Play, n° 414337

10 propositions pour favoriser le développement des parcs éoliens

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