Notre Blog

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

4 juin 2019

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

Nos publications

Publication au journal officiel de la loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

29 mai 2019

La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales a été publiée au […]

Textes, Projets de textes

« Secret des affaires » et caractère communicable d’un document administratif

27 mai 2019

Quelles sont les conséquences concrètes de la loi relative à la protection du « secret des affaires » du 30 juillet 2018 […]

Analyse, Recommandations

Publication d’un décret précisant le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

24 mai 2019

Depuis l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, […]

Textes

Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

24 mai 2019

Dans le dossier de l’AJCT du mois de mai 2019 consacré au risque pénal dans les collectivités territoriales et introduit […]

Nos publications

Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ?

22 mai 2019

Un article de Cyril Coupé, publié à l’AJCT, qui traite de cette catégorie nouvelle qu’est la concession de service et […]

Nos publications

Le propriétaire d’un bien délaissé peut, dans certaines circonstances, être indemnisé

21 mai 2019

Un propriétaire qui avait mis en demeure une Commune d’acquérir son terrain grevé d’une servitude d’emplacement réservé peut-il solliciter sa […]

Jurisprudence

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

20 mai 2019

Nos publications

Appel en garantie et décompte général et définitif

16 mai 2019

On connaît, en droit public, les effets radicaux qu’emporte l’arrêt du décompte général et définitif (DGD) pour les parties à […]

Jurisprudence

A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

13 mai 2019

Nos publications

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

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