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Dans l’édition de l’AJCT d’octobre 2018, Samuel DYENS présente un dossier sur la cartographie des risques, « outil central de la […]

CE, 1er octobre 2018,n°412897 Solution : Le Conseil d’État vient préciser le régime juridique des décisions mettant fin, pour l’avenir, […]

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Dans la Gazette des Communes publiée le 7 janvier 2019, Bastien David, du Pôle Contrats de la commande publique, a […]

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Depuis 2009 et la décision Commune de Béziers (CE, Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers, n° 304802, publié au […]

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Dans l’AJCT de février 2019 Juliette VIELH a publié un article sur le bon usage des outils de communication électronique […]

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Dans une décision du 27 février dernier (CE, 27 février 2019, M. B. A., n° 418950, à publier au recueil), […]

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