Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques. […]
Le projet de loi a certes fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 16 mai 2018 par plus de […]
Ayant pour objet la mise en conformité du droit national avec le « paquet européen de protection des données » du 27 […]
Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI […]
La Direction générale des finances publiques a publié le 28 mars 2018 une instruction n° 18-0016 relative au statut commun […]
La société attributaire d’un marché public s’était vue confiée, le 11 juin 2004, la réalisation de travaux par la commune […]
Le mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté à l’issue de sa lecture unique – la procédure accélérée ayant été […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de […]
CE Ass. 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n° 397047 Le 13 avril 2018, l’Assemblée du […]