Par une décision du 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a censuré l’arrêt de […]
Lien associé : http://versailles.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Arret-n-16VE00892-16VE00935-Arret-n-16VE01097-Technique-de-recherche-de-gaz-de-schiste La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui […]
Après le rapport dit Labetoulle en 2013, voici le rapport dit Maugüé, du nom de la conseillère d’Etat chargée par […]
L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit […]
RGPD : Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et […]
RGPD : Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et […]
Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par […]
Formation animée par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés Première bonne résolution de l’année 2018 ? […]
Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2017, le Ministre de la cohésion […]
Volontarisme : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends […]
