Notre Blog

Réussir l’ouverture de ses données publiques

21 avril 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de […]

Nos publications

Au sujet de la protection de l’image des domaines nationaux, commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018

18 avril 2018

CE Ass. 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n° 397047 Le 13 avril 2018, l’Assemblée du […]

Jurisprudence

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

16 avril 2018

Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à […]

Nos publications

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

12 avril 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du lundi 9 avril 2018. Conflit d’intérêts : Situation d’interférence entre un intérêt […]

Nos publications

Octroi et « retrait » des garanties d’emprunt par les communes

4 avril 2018

Indépendamment des évolutions juridico-institutionnelles, recentrant la compétence « développement économique » par ici, faisant disparaître une grande partie de la […]

Nos publications

Le Conseil d’Etat donne le mode d’emploi de la régularisation de l’autorisation environnementale

3 avril 2018

Interrogé par la Cour administrative d’appel de Douai (cf CAA Douai, 16 novembre 2017, Affaire dîte « des 1000 vaches », n° […]

Jurisprudence

RGPD : Gérer les droits des administrés et agents en matière de données personnelles

27 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 mars 2018. Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des responsables […]

Nos publications

Le juge administratif contrôle la cohérence du règlement du PLU avec le PADD.

26 mars 2018

Conseil d’Etat, 2 octobre 2017, Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Lattes, n° 398322, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]

Nos publications

Assimilation d’un contrat d’ « assistance à maîtrise d’ouvrage » à un contrat de « louage d’ouvrage » : la responsabilité de l’assistant au maître d’ouvrage peut être engagée au titre de la garantie décennale des constructeurs

21 mars 2018

Conseil d’Etat, 9 mars 2018, Commune de Rennes Les Bains, req. n°406205 Aux termes des dispositions du Code civil relatives […]

Jurisprudence

Obligation légale de cession par les départements de plus des deux tiers des actions détenues au sein de SEM ou de SPLA

20 mars 2018

Rép. min QE n°00205, JO Sénat, 15 mars 2018, p. 1205 Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du […]

Recommandations

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