Analyse Archives - Page 5 of 19 - Goutal Alibert & Associés

Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

7 octobre 2024

Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.

Analyse

Modes de gestion : quelle entreprise locale pour quel projet ?

2 octobre 2024

Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec

Nos publications, Analyse

Loi immigration du 26 janvier 2024 : un point juridique…

20 septembre 2024

Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.

Analyse, Nos publications

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

19 juillet 2024

Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.

Média, Analyse Héka, Publications Héka

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS

17 juillet 2024

Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka

Analyse Héka, Publications Héka

Commande publique & principe d’impartialité : un point d’étape

12 juin 2024

Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).

Analyse

ESSMS privés et Code de la commande publique

23 avril 2024

Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.

Analyse Héka

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

8 avril 2024

Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.

Analyse, Média

Mise à disposition gratuite d’un local à une association cultuelle ?

3 avril 2024

Par Sophie Banel – A première vue, une telle mise à disposition peut paraître illégale. Le Conseil d’État vient pourtant de l’admettre sur des circonstances bien précises, dans cet arrêt du 18 mars 2024 (classé A – publié au recueil).

Jurisprudence, Analyse

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

15 mars 2024

Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Analyse, Nos publications

Analyse

Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

Modes de gestion : quelle entreprise locale pour quel projet ?

Loi immigration du 26 janvier 2024 : un point juridique…

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS

Commande publique & principe d’impartialité : un point d’étape

ESSMS privés et Code de la commande publique

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

Mise à disposition gratuite d’un local à une association cultuelle ?

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