Jurisprudence Archives - Page 11 of 36 - Goutal Alibert & Associés

Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

18 septembre 2023

Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.

Jurisprudence, Textes, Analyse, Média

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

5 septembre 2023

Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles

Jurisprudence, Analyse

Retour sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics

28 août 2023

Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.

Textes, Jurisprudence

Préemption & expropriation : panorama des jurisprudences signalées en urbanisme (3/3)

23 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)

Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet

Contentieux de l’urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (2/3)

17 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)

Média, Vie du cabinet, Jurisprudence, Analyse

Urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (1/3)

16 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)

Média, Vie du cabinet, Formations, Jurisprudence, Analyse

La protection fonctionnelle des élus en danger

28 juillet 2023

« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »

Jurisprudence, Analyse