Média Archives - Page 4 of 33 - Goutal Alibert & Associés

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

27 mars 2025

C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]

Analyse Héka, Publications Héka

Expropriation : la régularisation contentieuse d’une DUP

24 mars 2025

Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]

Nos publications

Délai raisonnable & urbanisme

17 mars 2025

Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.

Nos publications

L’audition pénale : mode d’emploi

12 mars 2025

La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]

Publications LDA, Recommandations, Nos publications

Réaliser des travaux publics sur une propriété privée

4 mars 2025

Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald

Nos publications

DG lanceur d’alerte ?

24 février 2025

L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…

Média

Maîtriser le financement des équipements publics

14 février 2025

Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.

Recommandations, Nos publications

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Décisions rendues

10 février 2025

Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]

Publications LDA, Analyse LDA

Aides à l’immobilier d’entreprise, comment les sécuriser ?

4 février 2025

C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]

Nos publications

Média

EHPAD et tarification différenciée

Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

Expropriation : la régularisation contentieuse d’une DUP

Délai raisonnable & urbanisme

L’audition pénale : mode d’emploi

Réaliser des travaux publics sur une propriété privée

DG lanceur d’alerte ?

Maîtriser le financement des équipements publics

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Décisions rendues

Aides à l’immobilier d’entreprise, comment les sécuriser ?

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