L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
Média
Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Une analyse de notre associée Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, fait le point.
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
Une nouvelle fiche pratique de notre associé Samuel Dyens, avec Pierre Villeneuve, avocat Of counsel.
Notre associée Sophie BANEL, et sa collaboratrice Elise CHAPEL, analysent l’intérêt pour les personnes publiques d’en souscrire une.
Annoncé comme un tournant majeur par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le […]
Notre associée Nathalie Kaczmarczyk analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
