C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Média
Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.
Dans cet ouvrage – très opérationnel – qui vient de paraître, retrouvez les contributions de praticiens aguerris, avec Samuel Dyens et Pierre Villeneuve
Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal
Avis à tous les acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du 1er semestre 2024 est dans le […]
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
