3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
Un cadre juridique d’exception en matière d’urbanisme, pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.
Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka
Table ronde des cahiers de droit de l’entreprise, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.
Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du […]
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.