Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
Le 3 octobre, le cabinet assumait les deux missions essentielles du contentieux pénal. Partie civile, Julia Rotivel était à Versailles […]
L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social – Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. […]
Nathalie Kaczmarczyk, avocat associé, fait le point sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Un article à […]
Pérénisée et généralisée par l’article 27 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, la procédure […]
