Permis de construire Archives - Page 3 of 5 - Goutal Alibert & Associés

L’apport de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière d’urbanisme

27 avril 2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-460 du 22 avril a été publiée au Journal officiel du 23 avril dernier, prise sur le […]

Textes

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 : du nouveau concernant (principalement) les délais en matière d’urbanisme

16 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier avait, par des mesures jugées trop radicales (concernant notamment la prorogation des délais de […]

Textes

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Nos publications, Jurisprudence

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

27 mars 2020

Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]

Textes

Une promesse de vente, discutée mais non remise en cause par le Juge judiciaire, est suffisante pour déposer une demande de permis

21 février 2020

Voici une nouvelle illustration du contrôle, ou plus exactement des limites du contrôle opéré par l’administration sur l’attestation produite par […]

Jurisprudence

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

31 janvier 2020

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]

Nos publications

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

23 décembre 2019

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 décembre 2019 (qui sera publié au Bulletin), […]

Jurisprudence

L’indemnisation du préjudice résultant pour un tiers d’une construction édifiée sur le fondement d’un permis annulé

5 septembre 2019

Par une décision qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un […]

Jurisprudence

Permis de construire des éoliennes et Autorité Environnementale

5 juin 2019

On se souvient peut-être que par deux décisions rendues fin 2017, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions règlementaires dans […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

4 juin 2019

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

Nos publications

Permis de construire

L’apport de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière d’urbanisme

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 : du nouveau concernant (principalement) les délais en matière d’urbanisme

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

Une promesse de vente, discutée mais non remise en cause par le Juge judiciaire, est suffisante pour déposer une demande de permis

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

L’indemnisation du préjudice résultant pour un tiers d’une construction édifiée sur le fondement d’un permis annulé

Permis de construire des éoliennes et Autorité Environnementale

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

Catégories

Articles Récents