Urbanisme/ Aménagement

• Le décret n°2016-1083 du 3 août 2016 modifie l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation […]

• Dans un rapport présenté le 23 juin 2016, le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit […]

• A suivre l’article L. 152-5 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra […]

• Le décret n°2016-718 du 31 mai 2016 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet […]

• Le 25 mai 2016, le Conseil d’Etat a mis en ligne un dossier thématique intitulé « le Juge administratif […]