Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
Une départementalisation inaboutie pour la prévention de la perte d’autonomie, selon Pierre Villeneuve. Voici son analyse de ce nouveau texte
Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.
Notre associée de GAA-Héka décrypte ce dispositif, étendu aux éts sociaux et médico-sociaux en 2020, mais dont le décret d’application est paru en 2024.
Rendez-vous cette année sur le thème de l’achat public local et responsable, entre autres interventions de la semaine.
Pour organiser des services de mobilité solidaire, la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant. Décryptage de Clément Capdebos, associé de notre filiale GAA-EOS
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
Cette publication de l’Agence Française Anticorruption, vise à soutenir la prévention des risques d’atteinte à la probité dans ce secteur bien spécifique.
