Notre Blog

Pénalités contractuelles, mode d’emploi

30 avril 2024

Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.

Recommandations, Nos publications

La CU d’Arras choisit le Cabinet pour élaborer son PLUi

29 avril 2024

Un accompagnement juridique pour élaborer le PLUi global de cette collectivité de 46 communes, et dont nous nous réjouissons.

Vie du cabinet

Indépendance et impartialité : quand le juge administratif doit-il se déporter ?

28 avril 2024

Dans un arrêt didactique du 15 avril dernier, le Conseil d’État a rappelé les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative.

Jurisprudence

Indemnisation due par l’occupant irrégulier du domaine public

26 avril 2024

Le Conseil d’État précise les conditions de prescription de l’action en réparation d’une telle occupation.

Jurisprudence

‘Les bonnes pratiques en marchés publics’, par Bastien David à Tarbes

25 avril 2024

Une nouvelle formation pratique que nous assurons, en présence, pour le Département des Hautes-Pyrénées.

Formations

ESSMS privés et Code de la commande publique

23 avril 2024

Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.

Analyse Héka