Dans une décision du 24 janvier 2023 (n°450834), à mentionner aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé […]
Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.
En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
Dans une décision du 8 décembre 2022 (n°466081) – qui n’innove en rien mais intéressera les praticiens du droit de […]
Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.
L’Etat lance un nouveau Plan vélo et mobilités actives : le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour 2023 et un premier appel à projets de 100 millions d’euros a été lancé le 20 janvier dernier. Ouvert jusqu’au 21 avril 2023.
1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19
Cette nouvelle loi permet aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
