1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19
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Cette nouvelle loi permet aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide […]
Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.
Une précision qui fait désormais l’objet d’un arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
Dans cet arrêt du 13 janvier, le Conseil d’Etat revient sur les règles encadrant le constat du désistement d’office, quand un requérant ne produit pas le mémoire complémentaire annoncé.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
