Notre Blog

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

26 août 2019

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 juin 2019 (n° 18-11.414), admis une possibilité d’indemnisation du propriétaire […]

Nos publications

Projet de loi « Engagement et Proximité »

19 juillet 2019

Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]

Projets de textes

Le Cabinet recrute !

17 juillet 2019

Le Cabinet recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) débutant(e) en droit public pour renforcer son équipe Exécution des Contrats publics / Gestion […]

Vie du cabinet

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

15 juillet 2019

Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par […]

Nos publications

Comment déterminer si une décision entachée d’incompétence ouvre droit à réparation ?

12 juillet 2019

La formule du Professeur CHAPUS est bien connue : « l’équation « illégalité égale faute » ne signifie pas que la faute que […]

Jurisprudence

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

5 juillet 2019

Nos publications

Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

4 juillet 2019

Les jurisprudences rendues en matière d’attribution d’aides au cinéma sont trop rares pour ne pas souligner une décision récente du […]

Non classé, Jurisprudence

Le rescrit juridictionnel passe le cap de la QPC !

4 juillet 2019

L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

4 juillet 2019

Par une décision du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire […]

Jurisprudence

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

Nos publications

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

Projet de loi « Engagement et Proximité »

Le Cabinet recrute !

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

Comment déterminer si une décision entachée d’incompétence ouvre droit à réparation ?

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

Le rescrit juridictionnel passe le cap de la QPC !

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

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