Jurisprudence Archives - Page 2 of 37 - Goutal Alibert & Associés

L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire « Justice pour le vivant »

7 octobre 2025

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris rendait son arrêt dans l’affaire « Justice pour le Vivant », dans […]

Actualité Eos, Jurisprudence

La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme n’interdit pas de se prévaloir des règles nouvelles

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Philippe Peynet analyse la décision du […]

Jurisprudence

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence, Editorial

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

24 juillet 2025

Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]

Jurisprudence, Editorial

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : attention au nouveau chausse-trappe du R. 600-1 CU

26 février 2025

Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré

Jurisprudence

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

6 février 2025

La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]

Jurisprudence, Analyse Eos

Durée du temps de travail et de repos…

30 janvier 2025

Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets

Jurisprudence

À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

26 décembre 2024

Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout « Think tank », par principe, comme un représentant d’intérêts

Jurisprudence

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

11 décembre 2024

« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens

Publications LDA, Jurisprudence

Jurisprudence

L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire « Justice pour le vivant »

La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme n’interdit pas de se prévaloir des règles nouvelles

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

Contentieux de l’urbanisme : attention au nouveau chausse-trappe du R. 600-1 CU

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

Durée du temps de travail et de repos…

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