Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]
Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré
La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]
Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets
Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout « Think tank », par principe, comme un représentant d’intérêts
« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…