Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417869 ; Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417428 Comment et dans quelle mesure le juge administratif contrôle […]
Jurisprudence
Encore une décision importante rendue par le Conseil d’Etat en urbanisme (publiée au recueil Lebon), dont les praticiens – à […]
La société attributaire d’un marché public s’était vue confiée, le 11 juin 2004, la réalisation de travaux par la commune […]
CE Ass. 13 avril 2018, Etablissement public du domaine national de Chambord, n° 397047 Le 13 avril 2018, l’Assemblée du […]
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Douai (cf CAA Douai, 16 novembre 2017, Affaire dîte « des 1000 vaches », n° […]
Conseil d’Etat, 9 mars 2018, Commune de Rennes Les Bains, req. n°406205 Aux termes des dispositions du Code civil relatives […]
Tribunal des conflits, 12 février 2018, SCP Ravisse, mandataire liquidateur judiciaire de la SARL The Congres House c/ Cne de […]
Par une décision du 21 février 2018, le Conseil d’Etat a adopté une solution qui risque de poser de nombreuses […]
TA Paris, 22 février 2018, Association SOS Paris , n° 1622209 TA Paris, 22 février 2018, Société pour la protection […]
Conseil d’État, 26 janvier 2018, n° 409618 Dans le cadre du régime de la domanialité publique antérieure à l’entrée en […]
