• Par un arrêt du 2 juin 2016, la Cour administrative d’appel de Douai faisant application des principes d’inaliénabilité et […]
• Par une décision du 2 juin 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge qu’une agence […]
• Par un arrêt du 2 juin 2016 qui sera publié au Bulletin, la 3ème chambre de la Cour de […]
• Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 1er juin 2016 qui sera mentionné au Recueil que si le […]
• Par arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation […]
• Par un arrêt du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère, dans le cadre de l’exécution […]
• Le Conseil d’Etat rappelle par une décision du 30 mai 2016 qui sera publiée au Recueil, que le représentant […]
• Ne sont éligibles au conseil régional que les candidats qui, à la date de l’élection, ont leur principal établissement […]
• Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2006-1527 du […]
• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]
