Jurisprudence Archives - Page 34 of 36 - Goutal Alibert & Associés

CE, 16 juin 2016, n°387531

16 juin 2016

• Le Conseil d’Etat a jugé que la requête d’une commune contre l’arrêté qui classe une commune dans une zone […]

Jurisprudence

CE, 7/2 SSR, 13 juin 2016, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n° 396403

13 juin 2016

• Dans une décision en date du 13 juin 2016, le Conseil d’Etat a posé les conditions dans lesquelles le […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

8 juin 2016

• Il est constant qu’au terme des dispositions de l’article L. 6002 du Code de l’urbanisme, en cas d’annulation d’un […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

8 juin 2016

• L’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), établit un parallélisme entre les exigences d’éloignement […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

8 juin 2016

• En vertu des articles 18 et 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, codifiés désormais aux […]

Jurisprudence

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

6 juin 2016

• Dans une décision du 6 juin 2016 qui sera mentionnée dans les tables du Recueil Lebon, le Tribunal des […]

Jurisprudence

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

2 juin 2016

• Par un arrêt du 2 juin 2016, la Cour administrative d’appel de Douai faisant application des principes d’inaliénabilité et […]

Jurisprudence

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

2 juin 2016

• Par une décision du 2 juin 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge qu’une agence […]

Jurisprudence

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

2 juin 2016

• Par un arrêt du 2 juin 2016 qui sera publié au Bulletin, la 3ème chambre de la Cour de […]

Jurisprudence

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

1 juin 2016

• Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 1er juin 2016 qui sera mentionné au Recueil que si le […]

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CE, 16 juin 2016, n°387531

CE, 7/2 SSR, 13 juin 2016, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, n° 396403

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

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CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ Casavielle­Soule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

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