Jurisprudence Archives - Page 34 of 36 - Goutal Alibert & Associés

CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

8 juin 2016

• Il est constant qu’au terme des dispositions de l’article L. 6002 du Code de l’urbanisme, en cas d’annulation d’un […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

8 juin 2016

• L’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), établit un parallélisme entre les exigences d’éloignement […]

Jurisprudence

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

8 juin 2016

• En vertu des articles 18 et 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, codifiés désormais aux […]

Jurisprudence

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

6 juin 2016

• Dans une décision du 6 juin 2016 qui sera mentionnée dans les tables du Recueil Lebon, le Tribunal des […]

Jurisprudence

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

2 juin 2016

• Par un arrêt du 2 juin 2016, la Cour administrative d’appel de Douai faisant application des principes d’inaliénabilité et […]

Jurisprudence

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

2 juin 2016

• Par une décision du 2 juin 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge qu’une agence […]

Jurisprudence

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

2 juin 2016

• Par un arrêt du 2 juin 2016 qui sera publié au Bulletin, la 3ème chambre de la Cour de […]

Jurisprudence

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

1 juin 2016

• Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 1er juin 2016 qui sera mentionné au Recueil que si le […]

Jurisprudence

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

31 mai 2016

• Par arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation […]

Jurisprudence

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

31 mai 2016

• Par un arrêt du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère, dans le cadre de l’exécution […]

Jurisprudence

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CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ CasavielleSoule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

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CE, 8 juin 2016, Georges Odin, n°388740

CE, 8 juin 2016, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité c./ Casavielle­Soule, n°383638

CE, 8 juin 2016, Derenemesnil, n°387547

TC, 6 juin 2016, Association Groupement des campeurs universitaires de France c. Commune d’Auvers-sur-Oise, n° C4053

CAA Douai, 2 juin 2016, SA Groupe Bigard, n°14DA00557

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

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