Jurisprudence Archives - Page 35 of 36 - Goutal Alibert & Associés

CE, 30 mai 2016, OPH Lille Métropole Habitat, n°376187

30 mai 2016

• Le Conseil d’Etat rappelle par une décision du 30 mai 2016 qui sera publiée au Recueil, que le représentant […]

CE, 27 mai 2016, n° 395414

27 mai 2016

• Ne sont éligibles au conseil régional que les candidats qui, à la date de l’élection, ont leur principal établissement […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Commune de MontignylèsMetz, n°382976

20 mai 2016

• Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2006-1527 du […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, n° 391104

20 mai 2016

• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, n°397364

20 mai 2016

• Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l’ADF portant […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571

20 mai 2016

• En matière de protection fonctionnelle des fonctionnaires, le Conseil d’Etat a estimé que les dispositions de l’article 11 de […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Cnauté urbaine de Strasbourg, n° 387105

20 mai 2016

• Le Conseil d’Etat a, par une décision du 20 mai 2016, considéré que l’incapacité d’un directeur de la culture […]

Jurisprudence

CAA de Nantes, 17 mai 2016, Société Atlantic Sols et Murs, n° 14NT01233

17 mai 2016

• La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle, dans un arrêt du 17 mai 2016, qu’« il résulte des stipulations […]

Jurisprudence

CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, n° 390118

11 mai 2016

• Dans une décision du 11 mai 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge que si […]

Jurisprudence

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

4 mai 2016

• Le 4 mai 2016, la Haute Juridiction a rappelé le principe selon lequel le rapporteur public qui, après avoir […]

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CE, 30 mai 2016, OPH Lille Métropole Habitat, n°376187

CE, 27 mai 2016, n° 395414

CE, 20 mai 2016, Commune de MontignylèsMetz, n°382976

CE, 20 mai 2016, n° 391104

CE, 20 mai 2016, n°397364

CE, 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571

CE, 20 mai 2016, Cnauté urbaine de Strasbourg, n° 387105

CAA de Nantes, 17 mai 2016, Société Atlantic Sols et Murs, n° 14NT01233

CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, n° 390118

CE, 4 mai 2016, Delay, n°380548

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CE, 20 mai 2016, n° 391104

CE, 20 mai 2016, n°397364

CE, 20 mai 2016, Hôpitaux civils de Colmar, n° 387571

CE, 20 mai 2016, Cnauté urbaine de Strasbourg, n° 387105

CAA de Nantes, 17 mai 2016, Société Atlantic Sols et Murs, n° 14NT01233

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