Jurisprudence Archives - Page 35 of 37 - Goutal Alibert & Associés

CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

2 juin 2016

• Par une décision du 2 juin 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge qu’une agence […]

Jurisprudence

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

2 juin 2016

• Par un arrêt du 2 juin 2016 qui sera publié au Bulletin, la 3ème chambre de la Cour de […]

Jurisprudence

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

1 juin 2016

• Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 1er juin 2016 qui sera mentionné au Recueil que si le […]

Jurisprudence

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

31 mai 2016

• Par arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation […]

Jurisprudence

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

31 mai 2016

• Par un arrêt du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère, dans le cadre de l’exécution […]

Jurisprudence

CE, 30 mai 2016, OPH Lille Métropole Habitat, n°376187

30 mai 2016

• Le Conseil d’Etat rappelle par une décision du 30 mai 2016 qui sera publiée au Recueil, que le représentant […]

Jurisprudence

CE, 27 mai 2016, n° 395414

27 mai 2016

• Ne sont éligibles au conseil régional que les candidats qui, à la date de l’élection, ont leur principal établissement […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, Commune de MontignylèsMetz, n°382976

20 mai 2016

• Aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2006-1527 du […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, n° 391104

20 mai 2016

• Dans une décision du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a énoncé que, dans le cadre des procédures de […]

Jurisprudence

CE, 20 mai 2016, n°397364

20 mai 2016

• Le Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formée par l’ADF portant […]

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CE, 2 juin 2016, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, n° 395033

Cass, 3ème civ, 2 juin 2016, pourvoi n°15-16981

CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

CE, 30 mai 2016, OPH Lille Métropole Habitat, n°376187

CE, 27 mai 2016, n° 395414

CE, 20 mai 2016, Commune de MontignylèsMetz, n°382976

CE, 20 mai 2016, n° 391104

CE, 20 mai 2016, n°397364

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CE, 1er juin 2016, société Mayotte Channel Gateway (MCG), n°394069

Cass. Crim, 31 mai 2016, n°15-81872

CAA de Nancy, 31 mai 2016, Société Vatech France, n° 15NC00378

CE, 30 mai 2016, OPH Lille Métropole Habitat, n°376187

CE, 27 mai 2016, n° 395414

CE, 20 mai 2016, Commune de Montigny­lès­Metz, n°382976

CE, 20 mai 2016, n° 391104

CE, 20 mai 2016, n°397364

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