Textes Archives - Page 2 of 24 - Goutal Alibert & Associés

Loi Industrie Verte : ce qu’il faut en retenir

3 janvier 2024

Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.

Textes, Analyse

Marché global de performance énergétique avec tiers payant : avantages et écueils

13 décembre 2023

Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.

Textes, Analyse, Média

Politique environnementale : la place des collectivités

30 novembre 2023

50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Textes, Recommandations, Nos publications, Analyse Eos

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Analyse Eos, Textes, Recommandations, Nos publications

Les doctrines de la HATVP en matière de conflits d’intérêts

13 novembre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Accès aux soins et permanence des soins, une proposition de loi en demi-teinte !

8 novembre 2023

Après l’Assemblée Nationale en juin, retour sur le passage devant le Sénat, le 25 octobre, de la proposition de loi dite Valletoux.

Projets de textes, Textes, Analyse

L’encadrement des représentants d’intérêts : point faible de la transparence des collectivités territoriales ?

6 novembre 2023

Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.

Analyse, Média, Recommandations, Textes

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

4 novembre 2023

Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.

Textes, Média

Loi industrie verte : décryptage des principales modifications en commande publique

31 octobre 2023

Article exclusif sur notre blog. Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP).

Analyse, Textes

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

Textes

Loi Industrie Verte : ce qu’il faut en retenir

Marché global de performance énergétique avec tiers payant : avantages et écueils

Politique environnementale : la place des collectivités

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Les doctrines de la HATVP en matière de conflits d’intérêts

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