Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.
Nouvelle décision du Conseil d’État illustrant ce principe, sur une DSP où le candidat évincé s’appuyait sur des fuites d’informations.
Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.
Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des jurisprudences notables intervenues au premier semestre 2024
Dans une décision à mentionner au Lebon, le Conseil d’État précise dans quelles conditions l’acheteur peut rejeter une offre comme inacceptable.
Le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une méthode de notation : l’occasion d’un point sur le bon choix, selon la jurisprudence.
La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être […]
Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).
Notre associée Sophie BANEL, et sa collaboratrice Elise CHAPEL, analysent l’intérêt pour les personnes publiques d’en souscrire une.
Annoncé comme un tournant majeur par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le […]
