Contentieux de l'Urbanisme Archives - Page 5 of 6

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

4 juin 2019

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

Nos publications

Un permis tacite peut-il naitre sur injonction de réexamen du Juge administratif ?

13 mai 2019

La question, d’une grande importance pratique, faisait l’objet de débats en doctrine : un permis tacite peut-il naitre quand le […]

Nos publications

Le mécanisme de « caducité des requêtes » de l’article L. 600-13 du Code de l’urbanisme est contraire à la Constitution

25 avril 2019

L’on se rappelle que dans le cadre de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et […]

Jurisprudence

Qui est responsable en cas de travaux irréguliers ?

23 avril 2019

On sait que l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme permet aux communes ou aux EPCI compétents en matière de […]

Jurisprudence

Un décret précise les modalités d’application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme

15 avril 2019

Un récent décret, publié au journal officiel du 12 avril dernier, vient préciser l’articulation entre le nouvel article L. 600-5-2 […]

Textes

La contractualisation des règles d’urbanisme doit résulter d’une volonté non équivoque des colotis.

15 avril 2019

L’on sait qu’un lotissement peut être régi par deux documents distincts : le règlement et le cahier des charges. Tous deux […]

Jurisprudence

Le recours contre une décision juridictionnelle enjoignant à l’administration de délivrer une autorisation d’urbanisme ne relève pas du champ de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme

10 avril 2019

Par un avis n° 427729 en date du 8 avril 2019 (mentionné aux tables), le Conseil d’Etat a précisé – une […]

Jurisprudence

Le recours formé à l’encontre du permis de construire les « Tours Sisters » rejeté par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

9 avril 2019

Initié par plusieurs sociétés, le recours dirigé contre le permis de construire délivré à la SCI CNIT Développement en vue […]

Jurisprudence

Contentieux de l'Urbanisme

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

Un permis tacite peut-il naitre sur injonction de réexamen du Juge administratif ?

Le mécanisme de « caducité des requêtes » de l’article L. 600-13 du Code de l’urbanisme est contraire à la Constitution

Qui est responsable en cas de travaux irréguliers ?

Un décret précise les modalités d’application de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme

La contractualisation des règles d’urbanisme doit résulter d’une volonté non équivoque des colotis.

Le recours contre une décision juridictionnelle enjoignant à l’administration de délivrer une autorisation d’urbanisme ne relève pas du champ de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme

Le recours formé à l’encontre du permis de construire les « Tours Sisters » rejeté par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Catégories

Articles Récents