La Gazette des communes Archives - Page 4 of 13

Les situations de crise entre le conseil municipal et le maire

26 septembre 2023

Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.

Média, Recommandations

Réagir au dysfonctionnement d’un éts ou service social & médico-social (ESSMS) /2-3

19 septembre 2023

Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

S’emparer du bail réel solidaire (habitat et activité)

12 septembre 2023

L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

L’obligation de contrôle public des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) /1-3

11 septembre 2023

Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka

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